CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Derniere mise a jour : 31 octobre 2025

SASU TWO T – Chef à domicile & Traiteur
SIREN : 942 111 949
Siège social : Voir fiche officielle
Téléphone : 06 50 97 96 71
Email : pro.thomas.trichet@gmail.com
Médiateur de la consommation : CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tribunal compétent : Tribunal de commerce d’Évry

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations de servicesproposées par SASU TWO T (ci-après « le Prestataire »), dans le cadre de son activité de traiteur,chef à domicile, consulting culinaire et prestations associées. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées : en personne, par téléphone, par e-mail ou via le site internet et plateformes partenaires. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV

2. Prestations et zone d’intervention

Le Prestataire intervient en France ou à l’étranger selon les besoins du Client. Ses prestations comprennent : chef à domicile, traiteur (buffets, repas, cocktails, événements privés ou professionnels), consulting et accompagnement culinaire. Des déplacements de repérage ou
d’organisation peuvent être nécessaires et faire l’objet d’une feuille de mission facturée, déduite du devis final si la prestation est confirmée.

3. Devis, commande et validation

Chaque demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis et le versement d’un acompte de 50 %. Pour les ventes en ligne, la validation du paiement vaut acceptation du devis. Une confirmation de commande est envoyée au Client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Acompte : 50 % à la signature du devis. Solde : 50 % le jour de l’événement. Moyens de paiement : carte bancaire via lien sécurisé ou virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Nombre de convives et modifications

Le nombre de convives mentionné sur le devis est contractuel. Le Client peut ajouter des convives jusqu’à 24h avant l’événement, sous réserve d’accord. Toute réduction ne donne pas lieu à remboursement. Si le jour de l’événement le nombre réel est supérieur, le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de manquant.

6. Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations liées à des événements datés ni aux produits alimentaires périssables ou personnalisés. Ces commandes sont fermes et définitives. Un délai de 14 jours s’applique uniquement aux produits non périssables et non personnalisés (ex : cartes cadeaux).

7. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant dû. Entre 7 et 14 jours : 75 %. Au-delà de 14 jours : acompte conservé. Aucun remboursement sauf cas exceptionnel ou disposition légale.

8. Responsabilités et assurances

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Une attestation d’assurance professionnelle est jointe au devis. Le Client garantit l’accès et la conformité des lieux. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de défaillance d’un tiers.

8 bis. Contrôles sanitaires et analyses

Le Prestataire travaille en collaboration avec un laboratoire d’analyses indépendant et procède à des contrôles aléatoires sur certains produits afin de garantir la qualité et la sécurité alimentaire des prestations fournies.

En cas de dégradation, suspicion ou réclamation concernant un produit alimentaire, le Prestataire se réserve le droit de récupérer les produits livrés et/ou les échantillons témoins afin de procéder à une analyse complète et déterminer l’origine du problème.

Si les analyses établissent que la dégradation ou la non-conformité résulte d’une mauvaise manipulation, conservation ou responsabilité du Client, celui-ci sera tenu de régler des frais de procédure forfaitaires de 160 € HT par produit concerné, correspondant aux coûts d’analyses et aux frais administratifs associés.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à : pro.thomas.trichet@gmail.com. En cas de désaccord, le Client peut saisir le médiateur CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net). À défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce d’Évry sera compétent.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais transmises sans accord. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : pro.thomas.trichet@gmail.com.

11. Acceptation des CGV

La signature du devis, la validation d’une commande en ligne ou le versement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.