CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Derniere mise a jour : 15 Avril 2025

1. OBJET

Les CGV regissent les ventes de produits alimentaires proposees par Thomastrichet.fr sur sa boutique en ligne, a destination de consommateurs non professionnels.

2. PRODUITS

Les produits proposes sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de legeres variations (forme, poids, emballage...) peuvent exister. Les produits sont soumis a disponibilite.

3. PRIX

Les prix sont indiques en euros TTC, hors frais de livraison. Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Le prix applique est celui affiche au moment de la commande.

4. COMMANDE

Toute commande implique lacceptation pleine et entiere des presentes CGV. Une fois la commande validee et payee, elle est consideree comme ferme et definitive.

5. PAIEMENT

Le paiement seffectue en ligne, de maniere securisee, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indique sur le site.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La date d'expédition prévue est indiquée sur la page d'accueil du site. Le délai de livraison dépend du mode de transport choisi après confirmation de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.

7. RETRACTATION

Conformement a larticle L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne sappliquepas aux denrees perissables (produits alimentaires faits maison ou a consommation rapide). Aucune demande de retour ou remboursement ne sera donc acceptee, sauf erreur manifeste de la part du vendeur.

8. RESPONSABILITE

Le vendeur ne pourra etre tenu responsable des consequences d'une mauvaise conservation ou d'une mauvaise utilisation des produits une fois livres.

9. DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectees sont utilisees uniquement pour le traitement des commandes. Elles sont traitees dans le respect de la reglementation RGPD. Le client peut exercer ses droits d'acces, de rectification ou de suppression en contactant [email / formulaire].

10. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social du vendeur. Les presentes CGV sont regies par la loi francaise.

11. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformement aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable dun litige avec un professionnel. Le consommateur peut contacter le mediateur suivant :

Nom du mediateur : CM2C

Adresse :49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net/